Bijouterie Carador Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente BIJOUTERIE-CARADOR.COM
Article 1 : Champs d'applications
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales de la société SAS SEBB, sous enseigne Carador avec ses clients pour les ventes et services présentés sur le site www.bijouterie-carador.com. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, accessibles à tout moment sur le site. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de l’activité, les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions ont pour objet la vente de Produits de bijoux, montres et accessoires de différents types et de services accessoires à ces produits présentés à la vente sur le site www.bijouterie-carador.com.
Article 3 - Identification du vendeur
La présente vente est effectuée entre le Client et la société SEBB, société par actions simplifiée au capital de 6 013 784.59 €, ayant son siège social au 51 avenue du Lioran 15100 Saint-Flour, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aurillac, sous le numéro 398 976 415. Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail à l’adresse suivante : [email protected].
Toute réclamation est à adresser à : ici
Article 4 - Produits et Services en ligne
o Le terme de « Produits » désigne tous les bijoux, les montres et accessoires quels qu’ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur le site visé, conformément aux présentes conditions générales.
o Le terme « Service » représente toute prestation, objet de la commande du Client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générales du contrat de vente étudié.
o « Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services en ligne.
Article 5- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits, et jusqu’à épuisement des stocks.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), pour une livraison standard.
Article 7- Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
7.1 INSCRIPTION ET IDENTIFICATION
Lors de sa première commande, chaque Client est invité à créer un compte. Il doit à cet effet saisir les champs obligatoires dont notamment son nom d’utilisateur et son mot de passe qui lui seront strictement personnels. En cas perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur «Mot de passe oublié» dans la rubrique Mon Compte pour recevoir ses informations de connexion par email.
7.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Le Client commande en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » situé à droite de chaque produit. La commande fait l’objet d’un récapitulatif au travers de la rubrique « Panier », qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur « Valider ma commande ». Dans tous les cas, les systèmes informatiques d’enregistrement automatiques de la société Carador, dans des conditions raisonnables de sécurité, et la validation finale de la commande par le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci.
7.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société Carador par courrier électronique. La société Carador se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue sur son site Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à l’anormalité d’une commande, ou à une difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer, la société Carador en informera le Client par les mêmes moyens. Aucune modification de la commande par la Client ne pourra être prise en compte. Le client pourra effectuer le retour de ou des produits selon l’article 11.3 des présentes conditions générales de ventes.
Article 8– Livraison
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
8.1 LIVRAISON EN MAGASIN
Le Client a la possibilité de retirer sa commande dans un des magasins Carador partout en France en choisissant le mode de livraison « Retrait en magasin » lors de son achat. Les frais de livraison sont offerts quel que soit le montant de la commande. Les délais de livraison sont donnés sur le site à titre indicatif et sont de 72 heures minimum. Le Client doit lors de la livraison pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribué par le système informatique du site www.bijouterie-carador.com
8.2 LIVRAISON A LA POSTE OU EN POINT RELAIS
Le Client a la possibilité de choisir un des 10 000 de La Poste ou l’un des 8000 point relais Pickup Colissimo comme mode de livraison de sa commande. La participation forfaitaire aux frais de livraison est appliquée lorsqu’un achat est inférieur à 49 Euros TTC. Pour toute commande supérieure à 49 € TTC, les frais de port sont offerts. Le Client doit lors de la livraison pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité. Les délais de livraison sont donnés sur le site à titre indicatif et sont de 48 heures minimum.
8.3 LIVRAISON A DOMICILE
Le Client s’engage à prendre en charge les produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée et qui peut être différente de l’adresse de facturation. Les envois sont effectués par l’intermédiaire de notre partenaire La Poste, Société Anonyme au capital de 5.364.851.364 € euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, et dont le siège social est au 9 rue du Colonel Pierre Avia-75015 PARIS. Ils sont territorialement limités à la France métropolitaine et à la Corse.
La participation forfaitaire aux frais de livraison est valable pour un montant de commande inférieur à 49 Euros TTC. Pour toute commande supérieure à 49 € TTC, les frais de port sont offerts. Le Client doit lors de la livraison pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité. Les délais de livraison sont donnés sur le site à titre indicatif et sont de 48 heures minimum. Livraison en 72 heures uniquement pour les produits en stock dans le siège social.
Quel que soit le mode de livraison, les produits commandés seront livrés en une seule fois sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
La société Carador remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices sont apparents ou présentant des défauts de conformité.
Comme le stipule l’article L216-2 du code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.
Article 9 – Responsabilité et Garantie
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.bijouterie-carador.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société Carador. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La société Carador ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, ne dépendant pas de la volonté de la société Carador, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l’Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre la société et le Client, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société de cette situation par tous moyens.
Article 10- Conditions de paiement
10.1 MODALITES DE REGLEMENT
Paiement comptant
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte bancaire (Visa, Europecard et Mastercard) ou Paypal.
Les transactions effectuées par carte bancaire sur le site sont sécurisées par le système de paiement 3D Secure.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Lors du règlement de la commande par carte bancaire, si la banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commande avec obligation de paiement", un nouvel écran apparait, invitant le client à s’identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.
Paiement en plusieurs fois
Le Client a la possibilité de payer sa commande en 2,3 ou 4 fois sans frais à partir de 50 € TTC et jusqu'à 3000€ TTC.
Cette facilité de paiement est proposée par notre partenaire ALMA.
Son fonctionnement est le suivant : un premier paiement est effectué le jour l’achat par carte bancaire d’un montant au moins égal au montant de l’achat divisé par le nombre total de versement souhaité. Puis, les paiements suivants seront effectués tous les 30 jours en fonction du nombre d’échéances retenues.
Vous avez la possibilité d'avancer ou reculer votre échéance si besoin.
10.2. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, la société Carador se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.
Article 11- Droit de rétractation
11.1 DELAI LEGAL DE RETRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour informer la société Carador de sa décision de se rétracter, quel qu'en soit le motif. Le ou les articles doivent être retournés sous 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous aura informés de sa décision de se rétracter. Le remboursement couvre tous les paiement reçus par le client, y compris les frais de livraison.
L’article L221-28 alinéa 3 du code de la consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
11.2 GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE »
Indépendamment de ce droit de rétractation, si un article ne correspond pas à l’attente du client celui-ci peut bénéficier de la garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement, ce sans supplément de prix. Le droit de rétractation et la garantie "Satisfait ou remboursé" ne s’appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés, soldés ou en promotion.
Dans le cadre de notre garantie commerciale « satisfait ou remboursé », il est clairement établi par les présentes que seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation, dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. En cas de rétractation dans le cadre de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », le remboursement couvre le prix de l’article uniquement.
11.3 REMBOURSEMENT ET RETOUR
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par Carador après vérification de l’état neuf de l’article.
Par ailleurs, les frais de retour de l’article ne seront pas remboursés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou de la garantie « Satisfait ou remboursé », sauf en cas de proposition par Carador d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé.
Plusieurs possibilités pour le client afin de renvoyer le produit :
o - Le client souhaite échanger son produit avec un autre présent sur le site internet : il remplit le bon de retour qu’il trouve dans son compte Home > Mon compte > Historique de mes commandes, il l’imprime, prépare son colis et se rends soit dans le magasin CARADOR le plus proche de chez lui afin de le déposer pour qu’ils se chargent de l’envoi soit il l’envoie à ses frais par la poste. Dès réception du colis dans les locaux CARADOR, la société s’engage à re créditer le compte du montant de l’article échangé.
o - Le client souhaite échanger son produit avec un autre dans un magasin CARADOR : il rapporte le produit ainsi que la facture dans le magasin CARADOR le plus proche de chez lui afin de pouvoir échanger l’article avec un autre.
Article 12- Garanties légales
Indépendamment des garanties contractuelles, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits.
Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil pour laquelle le client dispose aussi d’un recours direct contre le vendeur. « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation) ∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». ∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
▶ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
▶ présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». ∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans (soit 24 mois) à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose Conditions Générales de Vente BIJOUTERIE-CARADOR.COM vendue » (extrait du Code civil) ∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». ∞ Art. 1648
- alinéa 1er « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Votre montre est garantie deux ans à compter de sa date d’achat d'après les conditions générales de sa garantie fabricant. La garantie fabricant des montres couvre généralement : - Tout défaut de matériel et de fabrication. Le mouvement de la montre, les aiguilles et le cadran sont les seuls éléments garantis pendant cette période.
- Tout composant couvert par la garantie sera réparé ou la montre sera remplacée gratuitement pourvu que les défauts de matériel ou de fabrication se révèlent dans des conditions normales d'utilisation. En cas de remplacement, le fabricant ne peut garantir que vous recevrez une montre du même modèle. Si votre modèle n'est pas disponible, une montre d'une valeur équivalente ou de style similaire vous sera fournie.
Cette garantie ne couvre pas :
- Les défauts de matériel ou de fabrication de la pile, du boîtier, du verre ou du bracelet.
- Les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'un manque d'attention, d'un accident ou d'une usure normale.
- Les dégâts causés par l'eau à moins que la montre ne porte la mention « étanche ». Cette garantie est nulle si la montre a été endommagée par accident, négligence de personnes autres que les agents et représentants autorisés du fabricant, services non autorisés ou autres facteurs en dehors des défauts de matériel ou de fabrication.
Si le problème que vous rencontrez avec votre montre n'est pas couvert pas la garantie du fabricant ou si votre garantie a expirée, le Service Après-Vente (S.A.V) du fabricant vous fera parvenir à sa réception, par e-mail ou par courrier, un devis reprenant le montant des réparations nécessaires. Le fabricant ne procèdera aux réparations qu'après acceptation du devis de votre part.
Pour les bijoux la garantie fabricant est limitée à la garantie légale qui couvre tout défaut de matériel ou de fabrication.
Pour l'application des garanties légales, le client peut envoyer un e-mail, formulaire contact
Article 14- Informatiques et libertés
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018, relative à l'informatique, les clients d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données les concernant, en envoyant un courrier ou un e-mail au Service Client. L’ensemble de ces données permet d’offrir entre autre des services personnalisés, comme l’envoi par e-mail ou courrier des offres spéciales. Si le client ne souhaite pas bénéficier de ces offres, il peut simplement en informer la société Carador par e-mail ou par courrier.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici.
Article 15- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments, liés à la charte graphique, la marque, le nom de domaine, les photographies , les vidéos et textes sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. En se connectant sur le site www.bijouterie-carador.com, le Client ou tout Utilisateur s’interdisent de copier ou de télécharger en tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du dirigeant de la société Carador. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon sanctionnée par les législation en vigueur sur les droits de la Propriété Intellectuelle français.
Article 16 - Archivage – Preuve
La société Carador archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 - Droit applicable et juridictions compétentes
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
La société Carador et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Selon les dispositions des articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à la société Carador.
Médiateur de la Bijouterie-Horlogerie Le médiateur désigné par la branche de l’horlogerie-bijouterie est CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Coordonnées de CM2C : Site internet/Plateforme de résolution en ligne des litiges : www.cm2c.net.
Adresse postale : CM2C : 14 Rue Saint Jean 75017 PARIS »
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l'attention de CARADOR Service Web, 48, avenue du Lioran, 15 100 Saint Flour, ou [email protected].
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Article 18 - offre
- Un bijou surprise pour toute commande d'un bijou de plus de 99€ ou d'une montre de plus de 199€ du 1 er au 20 décembre 2023
- Dans la limite des stocks disponibles.
- Dans la limite de un bijou par commande
- Exclusivement web
Article 19 - Click & Collect
Disponibilité et commande
Le service Click & Collect est disponible pour les commandes passées sur le site www.bijouterie-carador.com, sous réserve de la disponibilité des produits dans le magasin sélectionné.
Lors de la finalisation de votre commande, vous pourrez choisir l'option "Click&Collect 2h" et sélectionner le point de vente Carador de votre choix parmi la liste des magasins participants.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
Délais de préparation et retrait
Votre commande sera disponible pour le retrait en moyenne 8 à 10 jours ouvrés après la validation de votre achat.
Le délai de mise à disposition peut varier en fonction de la nature des produits commandés et de la période de l'année (par exemple, pendant les fêtes).
Modalités de retrait
Pour retirer votre commande, vous devrez vous présenter dans le magasin Carador choisi pendant les horaires d'ouverture.
Vous devrez être muni d'une pièce d'identité valide et du numéro de commande reçu par e-mail.
Si une tierce personne vient retirer la commande à votre place, elle devra présenter une procuration signée, sa propre pièce d'identité, ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.
Gratuité du service
Le service Click & Collect est entièrement gratuit. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué pour le retrait en magasin de votre commande.
Paiement
Le paiement de votre commande s'effectue en ligne au moment de la validation de votre panier.
Les moyens de paiement acceptés sont identiques à ceux proposés pour les livraisons à domicile : carte bancaire, PayPal, et paiement en plusieurs fois sans frais via notre partenaire Alma pour les commandes éligibles.
Vérification de la commande
Lors du retrait, nous vous invitons à vérifier le contenu de votre commande en présence d'un conseiller Carador.
Toute anomalie constatée (produit manquant, défectueux ou non conforme) devra être signalée immédiatement au personnel du magasin.
Droit de rétractation et retours
Le droit de rétractation de 30 jours s'applique également aux commandes Click & Collect.
Vous pouvez retourner ou échanger votre produit directement dans le magasin où vous l'avez retiré ou dans n'importe quelle bijouterie Carador, sur présentation de votre facture.
Les conditions de retour et d'échange sont identiques à celles appliquées pour les achats en magasin.
Annulation de commande
Vous avez la possibilité d'annuler votre commande Click & Collect tant qu'elle n'a pas été préparée en magasin.
Pour ce faire, veuillez contacter notre service client dans les plus brefs délais par téléphone ou par e-mail.
Si la commande a déjà été préparée, vous devrez procéder à un retour standard après le retrait en magasin.